Conditions générales

1. Le service

Growmint aide le client à envoyer des e-mails à des contacts depuis les propres boîtes mail du client, à récupérer et trier les réponses, et à y répondre à l'aide de brouillons rédigés par une IA à partir du profil de projet du client.

Nous développons le service en continu et pouvons en modifier les fonctionnalités. Si nous supprimons un élément essentiel de la formule du client, nous l'en informons au moins 30 jours à l'avance.

2. Compte et connexion

Les utilisateurs se connectent avec Google ou au moyen d'un lien envoyé à leur adresse e-mail. Le client est responsable des personnes qui ont accès au compte ainsi que de la sécurité des identifiants de connexion et des mots de passe des boîtes mail.

3. Abonnement, essai et paiement

Les formules et les prix figurent sur la page des tarifs. L'abonnement est payé d'avance, une période à la fois, via Stripe, et se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation.

Un premier abonnement comprend une période d'essai de 7 jours. Si l'abonnement est résilié pendant l'essai, rien n'est facturé.

Tous les prix s'entendent hors TVA et, le cas échéant, hors taxes de vente. Les taxes sont ajoutées selon les règles applicables et sont indiquées au moment du paiement et sur la facture.

Le client peut résilier dans le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période. Les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Les limites de la formule

Chaque formule comporte des limites mensuelles portant notamment sur les envois, les nouveaux contacts et les brouillons de réponse. Lorsqu'une limite est atteinte, ce qu'elle couvre est suspendu jusqu'au mois suivant. Nous ne facturons aucuns frais supplémentaires pour un usage au-delà de la limite.

5. Responsabilité du client en matière de prospection

Le client est l'expéditeur de tout ce qui est envoyé depuis ses boîtes mail et est tenu de respecter la législation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection électronique dans les pays des destinataires, ainsi que nos règles de prospection.

Le client est responsable du contenu de chaque e-mail envoyé, y compris lorsque le texte part d'un brouillon rédigé par le service.

Le service envoie depuis des boîtes mail que le client possède et connecte. Il incombe au client de s'assurer qu'il a le droit de les utiliser. Le client est également responsable des paramètres du domaine et des boîtes mail.

6. Brouillons rédigés par une IA

Les brouillons sont rédigés à partir de ce que le client a saisi dans le profil de projet et de l'échange avec le destinataire. Le service vérifie notamment les chiffres par rapport aux faits validés par le client, mais ces vérifications ne détectent pas toutes les erreurs. Le client devrait relire un brouillon avant de l'envoyer.

7. Les données du client

Le client est propriétaire des données qu'il saisit dans le service ainsi que des e-mails envoyés et reçus. Nous ne les utilisons que pour fournir le service au client.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du client, nous le faisons en qualité de sous-traitant conformément à l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

Après la fin de l'abonnement, le client peut demander une exportation de ses données dans un délai de 30 jours.

90 jours après la fin de l'abonnement, les données du compte sont supprimées : projets, contacts, e-mails, brouillons de réponse, profils, modèles, identifiants de connexion des boîtes mail et utilisateurs. La date figure sur la page de la formule du compte. Seul ce qu'exige la comptabilité est conservé (le nom de la société et les détails de l'abonnement et des factures), avec une mention indiquant que les données ont été supprimées. Si un nouvel abonnement commence avant cette date, rien n'est supprimé.

Les données peuvent subsister dans les sauvegardes de la base de données jusqu'à ce que ces copies soient écrasées ; les sauvegardes servent uniquement à restaurer le service après une panne. Ce qui est conservé chez le prestataire par lequel nous envoyons les e-mails (campagnes, contacts et boîtes mail chez ce prestataire) n'est pas supprimé par l'effacement dans notre base de données ; il est supprimé séparément chez ce prestataire.

8. Suspension

Nous pouvons mettre les envois en pause ou suspendre un compte si le client enfreint les règles de prospection, si une facture reste impayée ou si le compte porte préjudice au service, à d'autres clients ou à des destinataires. Dans la mesure du possible, nous en informons d'abord le client et lui donnons la possibilité de remédier au problème.

9. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir de niveau de disponibilité. L'assistance est fournie par e-mail.

Le nombre d'e-mails qui arrivent à destination et la réaction des destinataires dépendent notamment de l'offre, du domaine et des boîtes mail du client ainsi que des fournisseurs de messagerie des destinataires. Nous ne donnons aucune garantie quant à la remise des e-mails, aux réponses ou aux résultats.

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le client pour le service au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte d'activité. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les conditions. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Un client qui n'accepte pas une modification peut résilier avant cette date.

12. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit suédois. Les litiges sont tranchés par les juridictions suédoises.

13. Contact

Adealsweden AB, Eldarvägen 2, 611 72 Stigtomta, Suède, numéro d'immatriculation 559443-5413. E-mail : hello@growmint.ai.